HONORAIRES DE TRANSACTION APPLICABLES AU 17 MAI 2021 - VENTE (T.V.A incluse)
Type de mandat:
Tous types de mandat
Les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon convention du mandat de vente*.
Mandat de recherche : le même barème s'applique, les honoraires sont à la charge de l'acquéreur.
La société S.A.R.L MABENA GROUP IMMOBILIER ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération.
Nom du médiateur de la consommation : S.A.S MÉDIATION SOLUTION
Adresse Postale du Médiateur : 222 Chemin de la Bergerie - 01800 SAINT JEAN DE NIOST
Site Internet du Médiateur : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Carte Professionnelle N° CPI 1401 2021 000 000 011 - Délivrée par la CCI de Caen
Garantie Finacière GALIAN N° 154089N
Responsabilité Civile et Professionnelle MMA N°120 137 405
*Barème d'honoraires avec un minimum de 10 000 € T.T.C
Prix de vente
Valeur
< 500 000 €
5.5 %
> 500 000 €
4 %
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